De la définition du viol et du consentement

Depuis les remous du procès d'Aix en Provence en 1978, le viol est défini ainsi :

 « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol » (Art. 222-23 du Code pénal)

La fin de cette définition permet de définir ce qui fait la caractéristique du viol : l'absence de consentement. Quand un acte de pénétration est fait sous le coup de la violence, de la menace, de la surprise : il n'y a pas eu consentement et donc il y a viol.

Sauf pour le cas des femmes mariées qui jusqu'en 1990 (!!) étaient considérées comme consentantes, sans doute un reste du "devoir conjugal".

La question du consentement a été remise sur la place publique avec l'histoire de ces deux petites filles de 11 ans. Toutes les 2 ont suivi un homme adulte sans se débattre, toutes les deux ont subi un acte sexuel sans bien comprendre ce qui leur arrivait (car oui à 11 ans on ne comprend pas très bien ce qui arrive), toutes les deux n'ont pas été reconnues victimes de viol. Car elle ne se sont pas assez débattu? Dans son procès historique, Gisèle Halimi, expliquait dans sa plaidoirie qu'on peut ne pas être consentante et arrêter de se débattre et de se battre car on a peur de mourir. Cela ne veut pas dire que vous acceptez l'acte sexuel, cela veut dire que vous préférez ne pas mourir. Ces petites filles ont peut-être fait ce choix, mais on ne leur reconnait pas le droit d'avoir préféré vivre.

Pourquoi retenir une "atteinte sexuelle" et pas un "viol"?

La question qui se pose est la question du consentement. En France, à partir de 4 ans et demi, l'enfant est considéré comme un être pouvant donner son consentement (j'ai trouvé cette donnée en faisant ma recherche pour cette article et je suis tombée de ma chaise!!). Jusqu'à 15 ans, tout acte sexuel avec un enfant est considéré comme une atteinte sexuelle. Pour que ce soit défini comme un viol, il faut donc prouver que l'enfant n'était pas consentant à l'acte sexuel. J'imagine que quand l'enfant a 6 ans, les tribunaux doivent directement caractériser la situation en "viol" et pas atteinte sexuelle mais je n'ai pas trouvé de statistiques là-dessus. La question se corse quand l'enfant s'approche de l'adolescence.

Ces deux petites filles avaient 11 ans. A 11 ans, on est un enfant (enfin c'est mon avis). Mais d'autres vont considérer qu'on est un pré-ado et le regard sur le corps des ado a changé. L'idée que les enfants regardent de plus en plus tôt du porno peut donner à certains l'idée que ce ne sont plus des enfants et qu'ils savent ce qu'ils font. Est-ce qu'on sait vraiment ce qu'on fait sexuellement parlant avant d'être passé à l'acte? je ne le crois pas. Est-ce que, parce qu'on est susceptible d'avoir vu un film porno à 10 ans, on est parfaitement au courant de ce que c'est que d'avoir des rapports sexuels? je ne le crois pas.

N'est-ce pas le moment de le dire haut et fort et de changer la loi?

En temps normal, je suis du genre à m’énerver contre ceux qui font une nouvelle loi à chaque affaire médiatisée, parce que bien souvent des mesures existent déjà et on réinvente un peu l'eau tiède. Mais pas cette fois-ci.

Marlène Schiappa et Nicole Belloubet, respectivement secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et Ministre de la justice souhaitent modifier la loi et intégrer l'idée qu'en dessous d'un certain âge on ne peut pas être consentant à un acte sexuel. Elles parlent de 13 ou 15 ans. Personnellement j'ai une préférence pour 15 ans, mais certains me diront peut-être que c'est méconnaitre la sexualité des ado (mais 15 ans ont est encore un enfant non?).

Quoiqu'il en soit, je soutiens cette proposition de loi, pour que jamais plus on ne puisse dire à une fillette de 11 ou 13 ans : "un viol? non mais tu rigoles fallait hurler plus fort pour qu'on te croit, moi je pense que tu l'as bien voulu." Car oui, c'est ce que le justice a dit a ces petites filles et c'est tout simplement dégueulasse.

Comments

[MamanSurLeFil]

J'avoue avoir appris pas mal de choses en lisant ton billet ! Et cela me fait bondir aussi... Trancher un âge précis, c'est toujours compliqué car la conscience de ces choses là serait très différente d'un enfant à un autre (et oui, à 15 ans, on est toujours un enfant pour moi)... mais la protection des mineurs devrait passer avant le bénéfice du doute, je trouve... Après, il y a aussi le cadre du détournement de mineur, qui est encore différent. C'est un vaste débat, pas si simple à trancher

Virginie

oui c'est complexe. Par exemple, je serais pour un âge limite à 15 ans pour définir le consentement, mais quid du gamin de 18 ans qui est en terminal et qui a sa copine de 15 ans en seconde. Dans ce cadre on peut très bien être dans une relation consentante. Et d'ailleurs si on dit 15 ans, ce serait moins de 15 ans ou 15 ans révolu?
d'où l'importance de changer la loi, mais de le faire avec calme et réflexion pour ne pas se retrouver à nouveau avec des zones grises soumises à l'interprétation du magistrat qui mettent tout le monde en difficulté.